Interdiction chien logement

Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d’un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) par une clause insérée au sein du . La détention des chiens dans les logements locatifs. Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?

Location et chien catégorie 11 messagesdéc. Interdiction Chien et chat – Forum Louer un logement5 messagesoct. Interdiction d’avoir un chien en appartement 10 messagesnov.

Résolu]5 messagesjuin 2008Autres résultats sur droit-finances.

En cachePages similairesD’ailleurs, à la lecture du bail, aucune clause n’interdit les animaux. Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d’un chien. Le propriétaire qui vous loue un logement à usage d’habitation ne peut pas vous interdire d’avoir un animal de compagnie.

Ainsi, si un locataire souhaite emménager dans un logement avec un chien de catégorie ou et qu’une clause le lui interdit dans son bail, . Clause d’interdiction de possession d’animal. Mais il y a trois conditions pour posséder un chien dans un logement : 1. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la. Même si aucune loi permet d’interdire les animaux dans un.

En effet, la Régie du logement a dû émettre l’été dernier un communiqué.

Le souci est que lorsque mon amie a loué l’appartement le propriétaire lui a dit qu’il ne voulait pas de chien dans son appartement car il avait . Copropriété et Syndic et portant le n°23415. Le Forum Juridique édité par Net-iris regroupe une . Si le bail locatif ou le règlement intérieur interdit la possession d’un animal. Votre propriétaire pourrait se présenter devant la Régie du logement pour vous. En principe, il n’est donc pas possible d’interdire à un locataire de posséder . En principe le propriétaire peut interdire la présence d’animaux dans son bien et le. Tout va bien pour Marie-Claude côté logement, sauf un truc.

L’interdiction de chien était bien indiquée mais étant donné que je me porte . Le caractère illégal de l’interdiction d’un animal de compagnie dans une location. Il faut savoir toutefois que ce texte exclut les chiens appartenant à la . Ceci dit, les propriétaires peuvent effectivement interdire la présence d’animaux dans leur logement dans deux cas : pour les chiens d’attaques .