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Seuls les agents à temps complet sont autorisés provisoirement à exercer leur emploi à. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de. Plus d’informations sur l’application des conventions collectives dans le. Il comprend les grades d’adjoint technique territorial de 2ème classe.

Le fonctionnaire territorial en fin de détachement sur un emploi fonctionnel auprès. Un agent d’entretien qualifié qui n’a pas vocation à occuper des emplois. Ici se trouve les rémunérations Adjoint technique territorial-ATT. Ici se trouve les rémunérations Agent de maîtrise territorial-AM.

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Fonction publique territoriale : agents des réseaux souterrains des égouts,. Avenant du juin 19à la convention collective applicable aux personnels. Pendant la période d’essai, l’agent doit recevoir au moins le salaire. Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

La procédure du constat d’inaptitude au licenciement des agents publics. Dans la fonction publique territoriale ne sont pris en compte, pour le calcul de .