Loi du février 20pour l’égalité des droits et des chances. Lien=idEn cacheChapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap. Affichage du détail d’un texte législatif/réglementaire sur Legifrance. Loi n° 2005-1du février 20pour l’égalité des droits et des chances,.

Chapitre Ier : Compensation des conséquences du handicap. La loi de février 20est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. La loi handicap met en œuvre le principe du droit à compensation du handicap,. D’après les actuels textes du code du travail, aucune personne ne peut être . Le texte définitif du projet avait été adopté le février 20après le vote.

La loi du février 20apporte des évolutions pour répondre aux attentes des. La prestation de compensation du handicap (pchi), à domicile ou en . Vous êtes ici : Texte de la Loi Handicap 2005. Présentation dans sa totalité de la loi ordinaire 2005-1du février 2005 . Loi n°2005-1du février 20Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d’une centaine d’articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d’État. Avertissement Texte intégral en lecture facilitée, avec réintégration des. LOI N° 2005-1DU FÉVRIER 20POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES . Loi pour Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées. Votée le février 200 la loi pour l’égalité des droits et . La Loi n° 2005-1du février 20pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pris effet au 1er . Personnes handicapées, âgées, femmes en fin de grossesse, voyageurs encombrés de bagages. La loi de 20n’a pas été suffisamment suivie d’effets.

Ces textes s’adressent aux maîtres d’ouvrage, aux promoteurs, aux architectes, aux . Aller à Textes de référence – La loi n°2013-5du juillet 20d’orientation et de. Décret n°2005-17du décembre 20et décret n°2014-1485 . Loi handicap de 20: un nouveau souffle, comment faire ? A l’occasion des dix ans de ce texte fondateur, l’association Handidactique . Loi n° 2005-1du février 20parue au JO n° du février 2005. Ce texte posait le principe du droit, pour toute personne handicapée, d’obtenir de la . Note d’information sur la loi N° 2005-1du février 200 pour.

Textes Officiels ASH Mieux comprendre la loi du février 2005. La loi pose enfin une définition a priori complète et précise du handicap reconnu,.