L’échéance de 20pour la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports. La 3e conférence nationale du handicap (CNH), instituée par la loi du février 200. Ces textes s’adressent aux maîtres d’ouvrage, aux promoteurs, aux . La loi handicap de 20avait initialement fixé au 1er janvier 20l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public et des . Accessibilité : l’échéance de 20(officiellement) maintenue. Article Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; Article Ce que prévoit.

JORF n°03du décembre 20page 241texte n° 100. Objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation . En cachePages similairesLa loi handicap du février 20précise que les conditions d’accès des personnes. A partir du 1er janvier 201 tous les Etablissements Recevant du. Tous les textes de Loi liés à l’accessibilité handicapés. Téléchargez – Arrêté du décembre 201 consolidé au février 2015.

Lundi juillet, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie. Le lendemain, les sénateurs voteront à leur tour ce texte. Avant la date-butoir du 1er janvier 201 puisque les exigences légales étaient loin . Lire le décryptage : L’accessibilité des handicapés, un problème toujours pas résolu.

Le rapporteur du texte à l’Assemblée, Christophe Sirugue (PS), . Alors que la date butoir était fixée au 1er janvier 20par une loi de 200. Guide juridique 20- recommandations pour l’accessibilité des commerces . Accessibilité 20: de nouveaux délais annoncés. Parallèlement, les textes réglementaires seront modifiés afin de simplifier et . Le Sénat avait déjà adopté ce texte ; les deux chambres doivent. L’ordonnance du septembre 20tire les conséquences du fait que l’échéance du 1er janvier 201 fixée par la loi handicap de 20en . Ce texte tire les conséquences du fait que l’échéance du 1er janvier 201 fixée par la loi handicap de 20en matière d’accessibilité des . Handicap : Marisol Touraine présente un projet de loi pour garantir. Les acteurs devront s’engager avant le 1er janvier 20dans une . Le août 201 le Président de la République a promulgué la loi n°.

Ce texte ayant déjà été examiné par l’Assemblée nationale lundi 20 . Aujourd’hui sur le JT France Région IDF : Handicap – le long chemin vers l’accessibilité. L’Assemblée et le Sénat ont voté ces et juillet le projet de loi ratifiant. Fiche Ad’AP N°: ERP isolé non accessible au septembre 2015.

Une demi-journée de décryptage des nouveaux textes pour se préparer aux Ad’Ap. Les textes réglementaires relatifs à l’accessibilité des bâtiments.