Agrandir la taille du texte; Réduire la taille du texte. En cachePages similairesSite sur la règlementation technique relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de .

Découvrez les mesures pour améliorer l’accessibilité. Personnes handicapées, âgées, femmes en fin de grossesse, voyageurs encombrés de bagages : des . Conseil pour bien choisir sa rampe d’accès handicapé adaptée à. Le texte originel: Loi du février 20n°201pour l’égalité des .

La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du février 2005 . Affichage du détail d’un texte législatif/réglementaire sur Legifrance. Objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments . Arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons . L’accessibilité des ERP aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 20est une obligation légale.

Les lieux de travail occupant un bâtiment neuf ou la partie neuve d’un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées. Le Parlement a approuveacute;, mardi juillet 201 le texte. Cet article ou une de ses sections doit être recyclé (mars 2013).

Par exemple, une personne malvoyante ne pourra pas lire un texte écrit normal, il sera nécessaire qu’il soit en grands caractères sur un fond . La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, qui a suscité . Achetez en ligne Panneau mural Rampe d’accessibilité handicapés avec texte Rampe d’accès chez Seton. Aidez les personnes handicapées à repérer les . Réduire le texte de la page; Agrandir le texte de la page. L’accessibilité concerne tout type de handicap : moteur, auditif, visuel, mental, psychique, cognitif et . Découvrez les Ad’AP, l’accessibilité des ERP, les agenda d’accessibilité.

En direct des assises d’accessibilité : Christophe Sirugue revient sur le texte . Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics adopté à l’Assemblée. Le lendemain, les sénateurs voteront à leur tour ce texte. Ce projet de loi a pour objet de ratifier une ordonnance du septembre 20relative à la mise en accessibilité .