Formulaire CERFA correspondant à vos travaux (AT – PC) complété d’une notice. Une notice de sécurité, adaptée au classement de l’établissement, remplie . La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les . ERP (autorisation de travaux), document Cerfa n°13824. Cette notice descriptive de sécurité comprend les dispositions essentielles de.

Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P) tous. Service Prévention du SDIS0 État-Major, adresse en dernière . Article créé le 23/10/20Mis à jour le 23/10/2013. ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie).

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices. Notice sécurité des ERP de 1er groupe et 5ème catégorie avec locaux à sommeil . SDIS) – format : DOC sauvegarder le fichier.