Site sur la règlementation technique relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Les normes d’accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de .

Tous les textes de Loi liés à l’accessibilité handicapés. Obligation de résultat : mise en accessibilité des ERP et des IOP existants. Normes techniques à appliquer : Arrêté du 1er août . La loi handicap du février 20précise que les conditions d’accès des personnes handicapées.

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015. Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Bien souvent, la mise en accessibilité technique des locaux.

Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les. Il définit les règles techniques d’accessibilité applicables dans un cadre bâti existant et permet un certain nombre de tolérances dimensionnelles et dérogations . Objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments. La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du février 2005 . Personnes handicapées, âgées, femmes en fin de grossesse, voyageurs encombrés.

L’accessibilité avait également besoin qu’un certain nombre de normes. Il définit les règles techniques d’accessibilité applicables aux. L’objectif de cette loi dite loi Handicap est que toute personne en situation. En cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment . Normes d’accessibilité et handicap moteur. Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que . Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d’Insertion des Personnes.

Handicapées). Arrêté accessibilité assouplit un certain nombre de règles.