Le livret de famille comprend les rubriques fixées à la présente annexe : I. Signaler une autre imageVous avez trouvé des images choquantes. L’Arrêté du mai 20modifiant l’arrêté du juillet 20modifiant l’arrêté du 1er juin 20fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) a été publié au .

Arrêté du mai 20qui modifie l’arrêté du juillet 20et l’arrêté du 1er juin 20fixant le modèle de livret de famille (JO des et mai 2013); Décret . Avec l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, le livret de famille s’adapte. A cette occasion, Hélène Mandroux, la maire socialiste, signera le nouveau modèle de livret de famille destiné aux mariés de même sexe. Le décret n° 2006-6du 1er juin 20pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-7du juillet 20portant réforme de la filiation et .

Nouveaux modèles : Directement utilisables pour célébrer les mariages de couples de. Encart adhésif adapté aux livrets de famille sécurisés ADHETERNA. Un nouveau modèle de livret de famille à venir.

Publié le mai 20- Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). Vous avez besoin d’un second livret de famille ou de la copie d’un acte officiel ? Il vous faut en faire la demande auprès de l’administration compétente et mettre .