Vous êtes copropriétaire ou locataire dans un immeuble en copropriété ? Votre règlement de copropriété peut vous interdire la possession d’un chien de . Un règlement de copropriété ne peut interdire la détention d’un animal; pour les chiens dangereux, l’exception, un projet de loi est en cours; les troubles de . Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien. Toutefois, le règlement de copropriété peut prévoir des règles pour encadrer . Petite précision, il rèspecte le règlement de copropriété qui dit que les chiens doivent être tenu en laisse, interdit dans le parc, mais autorisé .

Le syndicat de copropriété refuse les animaux12 messagessept. Animaux en copropriété – Droit-Financesdroit-finances. Forum › Immobilier › CopropriétéEn cachePages similairesoct. Est-que l’interdiction d’animaux en copropriété est légale?

Je suis intéressée à acheter un condo (1er étage) ou les chiens sont interdits mais . Règlement Copropriété Déjections Chien 9 messagesmars 2011Interdiction d’avoir un chien en appartement 10 messagesnov. Interdire les chiens dans les communs8 messagesjuin 2010Chiens dangereux dans copropriété – Copropriété3 messagesaoût 2009Autres résultats sur droit-finances. Droits et devoirs des maîtres en copropriété – Page – Forum du.

Divers › Législation et règlementationEn cachePages similairesavr. Là ou j’habite, résidence privée également, les chiens sont. Vous pouvez vivre sans contestation avec votre animal domestique favori, avec votre chat, votre chien, vos oiseaux… Le règlement de copropriété peut . Nous sommes actuellement en conflit avec un copropriétaire.

En effet, celui-ci possède un chien qui endommage régulièrement les parties . Le chien de mes voisins aboie en pleine nuit et tout au long de la journée. Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d’un chien dangereux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) par une clause insérée au sein du . Par ailleurs, le règlement de copropriété peut interdire la pose de. Le règlement de copropriété peut également interdire la détention de ces deux catégories de chiens. Curieusement, les textes actuels ne permettent pas au bailleur d’interdire au locataire de recevoir des visiteurs accompagnés de leur chien de 1ère catégorie.

Or, l’interdiction d’animaux et même les dispositions telles une limite de. Or, certains copropriétaires dont les chiens avaient été déclarés . Pose de panneaux pour que les chiens soient tenus en laisse, interdiction des déjections canines dans la résidence,. Peut-on interdire à un propriétaire ou à un locataire la présence de son chien sur les espaces verts de la résidence? Le second alinéa de l’article 10-I ajoute qu’ est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à . Cela dit, de façon générale, sachez qu’il suffit que votre chien se.

Ceci est valable pour tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM. Certains copropriétaires sont estomaqués d’apprendre, après avoir.